Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente de Die Container GmbH pour la vente de conteneurs, de modules d'espace, de remorques et d'accessoires – pour les consommateurs et les professionnels.

§ 1 Champ d'application et parties au contrat

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats portant sur l'achat et la livraison de marchandises (entre autres conteneurs bureau, sanitaires, d'habitation et de stockage, ensembles de conteneurs, remorques ainsi qu'accessoires) que vous concluez via notre boutique en ligne à l'adresse diecontainergmbh.com ou diecontainergmbh.com avec la société

Die Container GmbH, Oberweg 6, 82008 Unterhaching (ci-après « nous » ou « le vendeur »)

Les présentes CGV s'appliquent aux consommateurs (§ 13 BGB) comme aux professionnels (§ 14 BGB) ; pour les professionnels s'appliquent en complément les dispositions particulières du § 11 des présentes CGV. Nous ne reconnaissons pas les conditions du client qui sont contraires à nos CGV ou qui s'en écartent, à moins que nous ayons expressément consenti par écrit à leur application.

§ 2 Conclusion du contrat

La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à nous commander des marchandises (invitatio ad offerendum). En cliquant sur le bouton de commande (« commander avec obligation de paiement » ou un bouton portant une mention dénuée d'ambiguïté correspondante), vous remettez une offre contraignante de conclusion d'un contrat de vente portant sur les marchandises contenues dans le panier.

Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande distincte envoyée par e-mail ou lorsque nous livrons la marchandise commandée ou commençons l'installation. La confirmation de la réception de votre commande (accusé de réception) immédiatement après l'envoi ne constitue pas encore une acceptation de votre offre. Nous sommes en droit d'accepter l'offre contenue dans la commande dans un délai de 10 jours ouvrables (pour les fabrications spéciales à réaliser individuellement, dans un délai de 21 jours calendaires) à compter de sa réception.

Le texte du contrat est conservé par nous. Les données de la commande ainsi que les présentes CGV vous sont envoyées par e-mail.

§ 3 Prix, taxe sur la valeur ajoutée et frais accessoires

Les prix indiqués sur nos pages produits sont des prix finaux et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée allemande légale au taux actuel de 19 %. En sus des prix indiqués, d'autres frais de transport, de travaux de grutage, d'installation, de raccordement ou de dimensions spéciales peuvent survenir, selon le mode de livraison ou d'installation choisi. Ceux-ci vous sont indiqués de manière transparente avant la finalisation de la commande ou font l'objet d'une offre individuelle. Notre page Expédition & livraison en règle les modalités.

§ 4 Modes de paiement

Au sein de notre boutique en ligne, les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition : prépaiement/virement, paiement par carte de crédit ou de débit via le prestataire de services de paiement Stripe ainsi que PayPal. Sur demande et après accord individuel, l'achat sur facture est également possible pour les clients professionnels. Vous trouverez les détails relatifs aux modes de paiement sur notre page Modes de paiement.

Pour les fabrications spéciales et les conteneurs configurés individuellement, nous sommes en droit d'exiger un acompte approprié lors de la passation de la commande (en règle générale jusqu'à 30 % du prix d'achat brut). Le solde est exigible avant la livraison ou, au plus tard, lors de la remise, sauf accord exprès contraire.

Vous ne pouvez compenser nos créances que si votre contre-créance est incontestée ou constatée par une décision ayant force de chose jugée. Vous ne pouvez faire valoir un droit de rétention que dans la mesure où il repose sur des prétentions issues du même rapport contractuel.

§ 5 Livraison et installation

Sauf accord contraire, la livraison a lieu à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison prévisible vous est communiqué sur la page produit correspondante ou, au plus tard, avec la confirmation de commande. Pour les conteneurs fabriqués individuellement, le délai de livraison peut se prolonger ; nous vous en informons sans retard injustifié.

Vous trouverez les détails sur les zones de livraison, les frais de transport, le déroulement de la livraison ainsi que notre service d'installation en option sur notre page Expédition & livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Si une date de livraison contraignante est dépassée de plus de 8 semaines, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer en fixant un délai. Nous ne répondons pas des retards de livraison qui ne nous sont pas imputables, en particulier force majeure, perturbations de l'exploitation ou retards chez les fournisseurs en amont.

§ 6 Transfert des risques

À l'égard des consommateurs, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue ne passe qu'au moment de la remise de la marchandise à vous ou à une personne désignée par vous et distincte du transporteur, indépendamment du fait que l'expédition soit assurée ou non. Si une installation est en outre réalisée par nous ou par des prestataires que nous avons mandatés, le risque passe à l'achèvement de l'installation convenue contractuellement au lieu de destination.

À l'égard des professionnels, le risque passe par dérogation au client dès la remise à une personne chargée du transport ou dès la sortie de notre entrepôt (§ 447 BGB).

§ 7 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues du contrat de vente concerné (réserve de propriété). À l'égard des professionnels, la réserve de propriété s'applique en outre jusqu'au règlement de l'ensemble des créances issues de la relation commerciale courante. Pendant la durée de la réserve de propriété, il est interdit au client de mettre la marchandise en gage, de la céder à titre de garantie ou d'en disposer autrement sans notre accord préalable.

§ 8 Garantie

Les droits légaux en cas de défaut s'appliquent. À l'égard des consommateurs, le délai de prescription des prétentions pour défaut est de deux ans à compter de la délivrance de la marchandise pour les choses nouvellement fabriquées, calculé selon les dispositions légales. À l'égard des professionnels, le délai de garantie des prétentions pour défaut est d'un an à compter de la délivrance, dans la mesure où une réduction est légalement admissible.

Si un défaut matériel apparaît dans l'année suivant la délivrance de la marchandise, il est présumé que le défaut existait déjà au moment du transfert des risques, dans la mesure où cette présomption n'est pas incompatible avec la nature de la chose ou du défaut. Si le client nous prouve un défaut, nous remplissons notre obligation de garantie, à notre choix, par réparation ou par livraison de remplacement (exécution ultérieure). Si l'exécution ultérieure échoue ou n'est pas exigible, le client dispose des droits légaux à la réduction du prix, à la résolution du contrat et à des dommages-intérêts.

Une garantie commerciale que nous accordons au cas par cas n'affecte pas vos droits légaux à la garantie.

§ 9 Fabrications spéciales et configuration individuelle

Une partie de notre assortiment est fabriquée ou configurée spécialement sur la base de vos exigences individuelles (par exemple plan, dimensions, équipement, couleur, nombre et disposition des fenêtres et des portes) (« fabrication spéciale »). Pour les fabrications spéciales, nous attirons séparément votre attention, dès le processus de commande, sur le fait qu'il s'agit d'une marchandise fabriquée selon vos indications.

Des écarts mineurs d'ordre technique dans les dimensions, les teintes (par exemple pour les fenêtres, les portes ou les panneaux sandwich) ou les lots de matériaux par rapport aux représentations figurant dans la boutique ne constituent pas un défaut et ne donnent pas le droit de refuser la marchandise, pour autant que l'équipement convenu selon l'offre et la facture soit pour l'essentiel respecté.

Veuillez noter que pour les fabrications spéciales, il n'existe aucun droit de rétractation légal conformément au § 312g, al. 2, n° 1 BGB. Vous trouverez les détails à ce sujet sur notre page Droit de rétractation.

§ 10 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation légal. Les détails ressortent de notre information sur le droit de rétractation (Widerrufsbelehrung) sur la page Droit de rétractation. Il n'existe pas de droit de rétractation pour les contrats portant sur la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une décision individuelle du consommateur est déterminant, ou qui sont manifestement adaptées aux besoins personnels du consommateur (§ 312g, al. 2, n° 1 BGB). Pour les professionnels, il n'existe aucun droit de rétractation légal.

§ 11 Dispositions particulières pour les professionnels (B2B)

Pour les contrats conclus avec des professionnels (§ 14 BGB), les dispositions suivantes s'appliquent en complément :

• Le transfert des risques est régi par le § 6, al. 2 des présentes CGV (§ 447 BGB).
• Le délai de garantie est d'un an à compter de la délivrance.
• Si le professionnel n'enlève pas la marchandise mise à disposition conformément au contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'avis de mise à disposition, nous pouvons résoudre le contrat et/ou exiger des dommages-intérêts d'un montant forfaitaire de 15 % du prix d'achat net, sauf si un dommage inférieur ou supérieur est prouvé. Le professionnel conserve la possibilité de prouver un dommage moindre.
• Le lieu d'exécution de toutes les obligations issues du rapport contractuel est le siège du vendeur.
• Le for exclusif pour tous les litiges découlant de contrats conclus avec des commerçants, des personnes morales de droit public ou des fonds spéciaux de droit public, ou en lien avec de tels contrats, est le siège du vendeur. Il en va de même si le professionnel n'a pas de for général sur le territoire national.

§ 12 Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs. Vous trouverez de plus amples informations dans nos mentions légales (Impressum).

§ 13 Droit applicable

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.

§ 14 Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent sans effet, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

État : août 2026